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995 213 063

Active
Siren995 213 063Entrepreneur individuel Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 16 décembre 2025

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 213 063

Dénomination
995 213 063
SIREN
995 213 063
SIRET (siège)
995 213 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56995213063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 213 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 213 063

Production et vente de miel et des produits de la ruche

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Dirigeants et représentants de 995 213 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 213 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    995 213 063 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0149Z

Conformité de 995 213 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 213 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 213 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 213 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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