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995 218 807

Active
Siren995 218 807Entrepreneur individuel PompignanCréée le 16 décembre 2025

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 218 807

Dénomination
995 218 807
SIREN
995 218 807
SIRET (siège)
995 218 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22995218807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 218 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Pompignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 218 807

Prestation d'accompagnement éducatif spécialisé en libéral pour particuliers et structures sociales et médico-sociale, hors de tout acte médical ou paramédical

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Dirigeants et représentants de 995 218 807

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 218 807

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PompignanSiègeActif

    995 218 807 00015 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 8899A

Conformité de 995 218 807

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 218 807. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 218 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 218 807

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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