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995 218 963

Active
Siren995 218 963Entrepreneur individuel MuretCréée le 13 janvier 2026

5610C · Restauration de type rapide

Fiche d'identité de 995 218 963

Dénomination
995 218 963
SIREN
995 218 963
SIRET (siège)
995 218 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05995218963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 218 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
Muret
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 218 963

Fabrication et vente de biscuit secs

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Dirigeants et représentants de 995 218 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 218 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MuretSiègeActif

    995 218 963 00016 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 5610C

Conformité de 995 218 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 218 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 218 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 218 963

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026