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995 228 855

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Siren995 228 855Entrepreneur individuel BaillarguesCréée le 17 décembre 2025

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 228 855

Dénomination
995 228 855
SIREN
995 228 855
SIRET (siège)
995 228 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96995228855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 228 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Baillargues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 228 855

Production de plantes aromatiques, production de plants

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Dirigeants et représentants de 995 228 855

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 228 855

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BaillarguesSiègeActif

    995 228 855 00012 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0128Z

Documents juridiques de 995 228 855

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 995 228 855

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 228 855. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 228 855 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 228 855

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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