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995 229 531

Active
Siren995 229 531Entrepreneur individuel Neuf-BrisachCréée le 23 janvier 2026

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 229 531

Dénomination
995 229 531
SIREN
995 229 531
SIRET (siège)
995 229 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87995229531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 229 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Neuf-Brisach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 229 531

pose et réparation de Revêtements de sol et de murs, formation de chape, pose de Carreaux dans les maisons, les terrasses, les balcons, les piscines

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 229 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 229 531

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Neuf-BrisachSiègeActif

    995 229 531 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4333Z

Documents juridiques de 995 229 531

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 229 531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 229 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 229 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 229 531

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

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