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995 230 984

Active
Siren995 230 984Entrepreneur individuel Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 16 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 230 984

Dénomination
995 230 984
SIREN
995 230 984
SIRET (siège)
995 230 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81995230984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 230 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 995 230 984

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Dirigeants et représentants de 995 230 984

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Établissements de 995 230 984

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    995 230 984 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 230 984

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 230 984. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 230 984 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 230 984

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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