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995 239 449

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Siren995 239 449Entrepreneur individuel La Bollène-VésubieCréée le 13 janvier 2026

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 239 449

Dénomination
995 239 449
SIREN
995 239 449
SIRET (siège)
995 239 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62995239449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 239 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
La Bollène-Vésubie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 239 449

travaux de petites réparations et montage de meubles préfabriqué pour particuliers et entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 239 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 239 449

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Bollène-VésubieSiègeActif

    995 239 449 00011 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 4332A

Documents juridiques de 995 239 449

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 239 449

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 239 449. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 239 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 239 449

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

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