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995 240 322

Active
Siren995 240 322Entrepreneur individuel NiceCréée le 16 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 995 240 322

Dénomination
995 240 322
SIREN
995 240 322
SIRET (siège)
995 240 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62995240322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 240 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 240 322

avocat : prestations juridiques

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Dirigeants et représentants de 995 240 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 240 322

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    995 240 322 00017 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 995 240 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 240 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 240 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 240 322

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025