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995 246 048

Active
Siren995 246 048Entrepreneur individuel Jouy-le-MoutierCréée le 19 décembre 2025

5224A · Manutention portuaire

Documents

Fiche d'identité de 995 246 048

Dénomination
995 246 048
SIREN
995 246 048
SIRET (siège)
995 246 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71995246048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 246 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5224A - Manutention portuaire
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Jouy-le-Moutier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 246 048

Manutentionnaire portuaire

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Dirigeants et représentants de 995 246 048

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 246 048

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Jouy-le-MoutierSiègeActif

    995 246 048 00012 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 5224A

Documents juridiques de 995 246 048

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 246 048

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 246 048. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 246 048 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 246 048

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025