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995 254 331

Active
Siren995 254 331Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 17 décembre 2025

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 254 331

Dénomination
995 254 331
SIREN
995 254 331
SIRET (siège)
995 254 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88995254331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 254 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 254 331

Accompagnement éducatif et social de publics en difficulté, visant l'autonomie, l'insertion sociale et la mise en œuvre d'actions éducatives adaptées.

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Dirigeants et représentants de 995 254 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 254 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    995 254 331 00011 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 8899B

Conformité de 995 254 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 254 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 254 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 254 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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