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995 269 883

Active
Siren995 269 883Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 17 décembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 269 883

Dénomination
995 269 883
SIREN
995 269 883
SIRET (siège)
995 269 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87995269883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 269 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 269 883

Prestations de services Architecture et conception

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 269 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 269 883

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    995 269 883 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 995 269 883

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 269 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 269 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 269 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 269 883

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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