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995 270 709

Active
Siren995 270 709Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 17 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 270 709

Dénomination
995 270 709
SIREN
995 270 709
SIRET (siège)
995 270 709 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43995270709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 270 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 270 709

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 995 270 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 270 709

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    995 270 709 00018 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 995 270 709

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 995 270 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 270 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 270 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 270 709

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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