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995 290 012

Active
Siren995 290 012Entrepreneur individuel Terres de DruanceCréée le 20 janvier 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 290 012

Dénomination
995 290 012
SIREN
995 290 012
SIRET (siège)
995 290 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43995290012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 290 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
Terres de Druance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 290 012

Travaux de petit bricolage , hors activités réglementés

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Dirigeants et représentants de 995 290 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 290 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Terres de DruanceSiègeActif

    995 290 012 00013 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 8130Z

Conformité de 995 290 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 290 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 290 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 290 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

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