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995 302 346

Active
Siren995 302 346Entrepreneur individuel StaffelfeldenCréée le 18 décembre 2025

3832Z · Récupération de déchets triés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 302 346

Dénomination
995 302 346
SIREN
995 302 346
SIRET (siège)
995 302 346 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88995302346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 302 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Staffelfelden
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 302 346

Ramassage de ferraille métaux cuivre pour le jeter au grand ferrailleur

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Dirigeants et représentants de 995 302 346

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 302 346

1 établissement, dont 1 en activité.

  • StaffelfeldenSiègeActif

    995 302 346 00011 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 3832Z

Conformité de 995 302 346

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 302 346. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 302 346 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 302 346

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

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