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995 310 331

Active
Siren995 310 331Entrepreneur individuel CourbevoieCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 995 310 331

Dénomination
995 310 331
SIREN
995 310 331
SIRET (siège)
995 310 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84995310331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 310 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 310 331

Achat, revente de produits et prestations de services commerciales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 995 310 331

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 995 310 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 310 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CourbevoieSiègeActif

    995 310 331 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de 995 310 331

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 995 310 331

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 995 310 331. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 995 310 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 310 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 310 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 995 310 331

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

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