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995 316 031

Active
Siren995 316 031Entrepreneur individuel AussonneCréée le 19 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 316 031

Dénomination
995 316 031
SIREN
995 316 031
SIRET (siège)
995 316 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15995316031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 316 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Aussonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 316 031

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

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Dirigeants et représentants de 995 316 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 316 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AussonneSiègeActif

    995 316 031 00013 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 995 316 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 316 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 316 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 316 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

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