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995 342 953

Active
Siren995 342 953Entrepreneur individuel Les Côtes-d'AreyCréée le 18 décembre 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 342 953

Dénomination
995 342 953
SIREN
995 342 953
SIRET (siège)
995 342 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77995342953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 342 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Les Côtes-d'Arey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 342 953

mandataire en assurances

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Dirigeants et représentants de 995 342 953

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 342 953

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Côtes-d'AreySiègeActif

    995 342 953 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6622Z

Conformité de 995 342 953

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 342 953. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 342 953 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 342 953

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

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