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995 352 655

Active
Siren995 352 655Entrepreneur individuel Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeCréée le 16 janvier 2026

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 352 655

Dénomination
995 352 655
SIREN
995 352 655
SIRET (siège)
995 352 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83995352655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 352 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 352 655

Fabrication artisanale et vente d'articles de papeterie, carterie créative et objets de décoration en papier (transformation manuelle de matières premières). Vente de création propre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 352 655

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 352 655

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif

    995 352 655 00014 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 995 352 655

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 352 655

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 352 655. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 352 655 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 352 655

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

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