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995 367 877

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Siren995 367 877Entrepreneur individuel Saint-Amans-SoultCréée le 19 décembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 367 877

Dénomination
995 367 877
SIREN
995 367 877
SIRET (siège)
995 367 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62995367877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 367 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Saint-Amans-Soult
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 367 877

FABRICATION DE BISCUITS

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Dirigeants et représentants de 995 367 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 367 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Amans-SoultSiègeActif

    995 367 877 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1072Z

Conformité de 995 367 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 367 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 367 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 367 877

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

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