995 373 958
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
Fiche d'identité de 995 373 958
INSEE- Dénomination
- 995 373 958
- SIREN
- 995 373 958
- SIRET (siège)
- 995 373 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69995373958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 373 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- Rémilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 373 958
Assistance administrative et juridique, accompagnement des entreprises et des indépendants dans l'organisation, la gestion et la structuration de leurs activités. Support en conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données (RGPD / DPO), élaboration et mise à jour de procédures internes, documentation et outils organisationnels. Rédaction, relecture, mise en forme et gestion documentaire, veille réglementaire et administrative, coordination et assistance opérationnelle, à l'exclusion de toute activité de conseil juridique réglementée.
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Dirigeants et représentants de 995 373 958
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 373 958
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RémillySiègeActif
995 373 958 00017 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 8211Z
Conformité de 995 373 958
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 373 958. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 373 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 373 958
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
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