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995 374 857

Active
Siren995 374 857Entrepreneur individuel BilliatCréée le 22 décembre 2025

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

Fiche d'identité de 995 374 857

Dénomination
995 374 857
SIREN
995 374 857
SIRET (siège)
995 374 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50995374857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 374 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Billiat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 374 857

Gîte d'étape et restaurant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 374 857

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 374 857

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BilliatSiègeActif

    995 374 857 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 995 374 857

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 374 857

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 374 857. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 374 857 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 374 857

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025