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995 394 822

Active
Siren995 394 822Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 22 décembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 394 822

Dénomination
995 394 822
SIREN
995 394 822
SIRET (siège)
995 394 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96995394822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 394 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 394 822

livraison de repas à domicile

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Dirigeants et représentants de 995 394 822

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 394 822

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    995 394 822 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 995 394 822

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 394 822. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 394 822 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 394 822

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-19

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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