995 400 207
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 995 400 207
INSEE- Dénomination
- 995 400 207
- SIREN
- 995 400 207
- SIRET (siège)
- 995 400 207 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52995400207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 400 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 20 décembre 2025
- Siège social
- Bourges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 995 400 207
artiste plasticienne, création d'oeuvres et de reproductions.
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Dirigeants et représentants de 995 400 207
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 400 207
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BourgesSiègeActif
995 400 207 00016 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 9003A
Conformité de 995 400 207
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 400 207. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 400 207 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 400 207
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2025
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