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995 401 676

Active
Siren995 401 676Entrepreneur individuel PompignanCréée le 22 décembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Fiche d'identité de 995 401 676

Dénomination
995 401 676
SIREN
995 401 676
SIRET (siège)
995 401 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94995401676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 401 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Pompignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 401 676

Convoyage de véhicules pour professionnels : transport de véhicules par la route sans marchandises ni passagers, pour le compte de professionnels de l'automobile (garages, concessions, loueurs, sociétés), incluant la livraison, la récupération et la mise à disposition de véhicules.

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Dirigeants et représentants de 995 401 676

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 401 676

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PompignanSiègeActif

    995 401 676 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4941A

Conformité de 995 401 676

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 401 676. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 401 676 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 401 676

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025