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995 409 950

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Siren995 409 950Entrepreneur individuel Roquebrune-sur-ArgensCréée le 15 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 995 409 950

Dénomination
995 409 950
SIREN
995 409 950
SIRET (siège)
995 409 950 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84995409950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 409 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 409 950

Petit bricolage/Nettoyage, montage de meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 409 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 409 950

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    995 409 950 00012 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 995 409 950

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 409 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 409 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 409 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 409 950

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026