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998 963 771

Active
Siren998 963 771Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 22 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 998 963 771

Dénomination
998 963 771
SIREN
998 963 771
SIRET (siège)
998 963 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83998963771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 963 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 963 771

Exercice de la profession d'Avocat

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Dirigeants et représentants de 998 963 771

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 963 771

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    998 963 771 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 998 963 771

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 963 771. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 963 771 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 963 771

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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