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998 967 863

Active
Siren998 967 863Entrepreneur individuel BrécyCréée le 22 décembre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 998 967 863

Dénomination
998 967 863
SIREN
998 967 863
SIRET (siège)
998 967 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40998967863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 967 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Brécy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 967 863

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Dirigeants et représentants de 998 967 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 967 863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrécySiègeActif

    998 967 863 00015 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 998 967 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 967 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 967 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 967 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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