999 014 905
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 999 014 905
INSEE- Dénomination
- 999 014 905
- SIREN
- 999 014 905
- SIRET (siège)
- 999 014 905 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31999014905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 014 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 014 905
Activité d'assistance, de représentation et de postulation judiciaire ainsi que d'enseignement, d'information et de conseil juridiques.
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Dirigeants et représentants de 999 014 905
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 014 905
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ChambérySiègeActif
999 014 905 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 999 014 905
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 014 905. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 014 905 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 014 905
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
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