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999 022 460

Active
Siren999 022 460Entrepreneur individuel AnnecyCréée le 23 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 999 022 460

Dénomination
999 022 460
SIREN
999 022 460
SIRET (siège)
999 022 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95999022460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 022 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 022 460

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Dirigeants et représentants de 999 022 460

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 022 460

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnecySiègeActif

    999 022 460 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 022 460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 022 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 022 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 022 460

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025