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999 033 996

Active
Siren999 033 996Entrepreneur individuel RouenCréée le 24 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 033 996

Dénomination
999 033 996
SIREN
999 033 996
SIRET (siège)
999 033 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74999033996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 033 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 033 996

6820A - Location de logement meublé - Déclaré au réel simplifié d'imposition et soumis à la TVA trimestrielle

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Dirigeants et représentants de 999 033 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 033 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    999 033 996 00011 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 033 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 033 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 033 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 033 996

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

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