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999 046 238

Active
Siren999 046 238Entrepreneur individuel Saint-CloudCréée le 24 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 999 046 238

Dénomination
999 046 238
SIREN
999 046 238
SIRET (siège)
999 046 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37999046238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 046 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
Saint-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 046 238

La société a pour objet, en France et à l'étranger: Location meublée non professionnelle, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation de biens immobiliers meublés destinés à la location à des fins résidentielles. Ces sont loués sous le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP), conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Dirigeants et représentants de 999 046 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 046 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-CloudSiègeActif

    999 046 238 00013 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 999 046 238

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 046 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 046 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 046 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 046 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025