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999 049 646

Active
Siren999 049 646Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 24 décembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 049 646

Dénomination
999 049 646
SIREN
999 049 646
SIRET (siège)
999 049 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76999049646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 049 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 999 049 646

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Établissements de 999 049 646

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    999 049 646 00014 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 999 049 646

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 049 646. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 049 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 049 646

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

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