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999 076 110

Active
Siren999 076 110Entrepreneur individuel IlliatCréée le 27 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 076 110

Dénomination
999 076 110
SIREN
999 076 110
SIRET (siège)
999 076 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25999076110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 076 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
27 décembre 2025
Siège social
Illiat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 076 110

FORMATION PSSM

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 999 076 110

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 999 076 110

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 076 110

1 établissement, dont 1 en activité.

  • IlliatSiègeActif

    999 076 110 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de 999 076 110

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 999 076 110

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 076 110. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 076 110

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 076 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 076 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 076 110

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2025

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