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999 076 193

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Siren999 076 193Entrepreneur individuel Sainte-Livrade-sur-LotCréée le 27 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 076 193

Dénomination
999 076 193
SIREN
999 076 193
SIRET (siège)
999 076 193 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80999076193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 076 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 décembre 2025
Siège social
Sainte-Livrade-sur-Lot
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 076 193

Nettoyage courant de bâtiments : nettoyage de logements, bureaux, commerces, parties communes, vitres accessibles, extérieur et remise en état après travaux légers.

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Dirigeants et représentants de 999 076 193

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 076 193

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Sainte-Livrade-sur-LotSiègeActif

    999 076 193 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z

  • TonneinsFermé

    999 076 193 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 999 076 193

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 076 193

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 076 193. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 076 193 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 076 193

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2025

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