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999 080 302

Active
Siren999 080 302Entrepreneur individuel Pont-à-MarcqCréée le 27 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 080 302

Dénomination
999 080 302
SIREN
999 080 302
SIRET (siège)
999 080 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88999080302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 080 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 2025
Siège social
Pont-à-Marcq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 080 302

LMNP

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Dirigeants et représentants de 999 080 302

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 080 302

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-à-MarcqSiègeActif

    999 080 302 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de 999 080 302

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 080 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 080 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 080 302

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2025

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