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999 086 614

Active
Siren999 086 614Entrepreneur individuel PauCréée le 28 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 086 614

Dénomination
999 086 614
SIREN
999 086 614
SIRET (siège)
999 086 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12999086614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 086 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 2025
Siège social
Pau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 086 614

location meublée non professionnnelle LMNP

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Dirigeants et représentants de 999 086 614

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 086 614

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PauSiègeActif

    999 086 614 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de 999 086 614

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 086 614. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 086 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 086 614

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2025

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