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999 096 985

Active
Siren999 096 985Entrepreneur individuel Le Blanc-MesnilCréée le 14 janvier 2026

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 096 985

Dénomination
999 096 985
SIREN
999 096 985
SIRET (siège)
999 096 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85999096985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 096 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Le Blanc-Mesnil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 096 985

Graphisme, créer des identités visuelles et des sites web

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 096 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 096 985

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Blanc-MesnilSiègeActif

    999 096 985 00018 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 999 096 985

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 096 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 096 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 096 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 096 985

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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