999 119 092
Active1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fiche d'identité de 999 119 092
INSEE- Dénomination
- 999 119 092
- SIREN
- 999 119 092
- SIRET (siège)
- 999 119 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58999119092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 119 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- Pacy-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 999 119 092
Fabrication de pâtisseries de conservation et préparations sucrées froides simples
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Dirigeants et représentants de 999 119 092
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 119 092
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pacy-sur-EureSiègeActif
999 119 092 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1072Z
Documents juridiques de 999 119 092
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 119 092
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 119 092. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 119 092 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 119 092
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
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