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999 133 473

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Siren999 133 473Entrepreneur individuel Doué-en-AnjouCréée le 08 janvier 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 133 473

Dénomination
999 133 473
SIREN
999 133 473
SIRET (siège)
999 133 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36999133473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 133 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Doué-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 133 473

Vente en ligne d'articles de papeterie

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Dirigeants et représentants de 999 133 473

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 133 473

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Doué-en-AnjouSiègeActif

    999 133 473 00010 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 999 133 473

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 133 473

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 133 473. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 133 473 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 133 473

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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