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999 139 355

Active
Siren999 139 355Entrepreneur individuel MontagnatCréée le 29 décembre 2025

8810A · Aide à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 139 355

Dénomination
999 139 355
SIREN
999 139 355
SIRET (siège)
999 139 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28999139355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 139 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
Montagnat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 139 355

Aide à domicile

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Dirigeants et représentants de 999 139 355

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 139 355

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontagnatSiègeActif

    999 139 355 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8810A

Documents juridiques de 999 139 355

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 139 355

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 139 355. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 139 355 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 139 355

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

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