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999 141 039

Fermée
Siren999 141 039Entrepreneur individuel La Rivière-Saint-SauveurRadiée le 31 mai 2026

8560Z · Activités de soutien à l'enseignement

Documents

Fiche d'identité de 999 141 039

Dénomination
999 141 039
SIREN
999 141 039
SIRET (siège)
999 141 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36999141039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 141 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
Date de création
31 décembre 2025
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
La Rivière-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 141 039

Prestation de services liées à l'accompagnement / ateliers éducatifs

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Dirigeants et représentants de 999 141 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 141 039

1 établissement, dont 0 en activité.

  • La Rivière-Saint-SauveurSiègeFermé

    999 141 039 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 999 141 039

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 141 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 141 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 141 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 141 039

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025