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999 191 000

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Siren999 191 000Entrepreneur individuel Lacapelle-LivronCréée le 12 janvier 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 999 191 000

Dénomination
999 191 000
SIREN
999 191 000
SIRET (siège)
999 191 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54999191000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 191 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Lacapelle-Livron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 191 000

Création artisanale et vente de bijoux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 191 000

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 191 000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lacapelle-LivronSiègeActif

    999 191 000 00010 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 999 191 000

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 191 000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 191 000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 191 000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 191 000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026