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999 209 869

Active
Siren999 209 869Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 05 janvier 2026

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 209 869

Dénomination
999 209 869
SIREN
999 209 869
SIRET (siège)
999 209 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13999209869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 209 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 209 869

Achat, vente, réparation et entretien de motocycles et matériels de motoculture. Achat, vente de pièces détachées neuves et d'occasion.

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Dirigeants et représentants de 999 209 869

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 209 869

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    999 209 869 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4540Z

Conformité de 999 209 869

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 209 869. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 209 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 209 869

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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