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999 214 216

Active
Siren999 214 216Entrepreneur individuel Sainte-Livrade-sur-LotCréée le 31 décembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 214 216

Dénomination
999 214 216
SIREN
999 214 216
SIRET (siège)
999 214 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56999214216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 214 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
Sainte-Livrade-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 214 216

Création de Design Graphique, conception 2D et 3D, Dessin d'illustration, graffiti digitale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 214 216

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 214 216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Livrade-sur-LotSiègeActif

    999 214 216 00015 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 7410Z

Conformité de 999 214 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 214 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 214 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 214 216

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

Aides publiques de 999 214 216

1 aide de minimis octroyée à 999 214 216 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 16 janvier 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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