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999 237 522

Active
Siren999 237 522Entrepreneur individuel Vernosc-lès-AnnonayCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 237 522

Dénomination
999 237 522
SIREN
999 237 522
SIRET (siège)
999 237 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37999237522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 237 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Vernosc-lès-Annonay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 237 522

Conception Paysagère et Modélisation 3D

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Finances de 999 237 522

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 237 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 237 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vernosc-lès-AnnonaySiègeActif

    999 237 522 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1813Z

Documents juridiques de 999 237 522

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 999 237 522

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 237 522. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 237 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 237 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 237 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 237 522

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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