999 260 060
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 999 260 060
INSEE- Dénomination
- 999 260 060
- SIREN
- 999 260 060
- SIRET (siège)
- 999 260 060 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42999260060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 260 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2026
- Siège social
- Tulle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 260 060
Services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice, ainsi que de rédaction d'actes juridiques et judiciaires.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 999 260 060
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 260 060
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TulleSiègeActif
999 260 060 00010 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 999 260 060
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 260 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 260 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 260 060
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2026
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Tulle
- PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL19000 Tulle
- ACTEMIS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIEES19000 TulleCA 361 k€
- JURISTRATEGIE19000 TulleCA 0 €
- SPFPL AUDREY PRADIER19000 Tulle
- SELARL CABINET PRISSETTE & ASSOCIES19000 Tulle
- GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES19000 Tulle
- CLARISSOU & BADEFORT19000 Tulle
- SELARL EMMANUELLE MARLIAC LAURENT CARRETO ELODIE DURAND-RAYNAUD19000 Tulle
- AVOJURIS19000 Tulle
- CJ-REC19000 Tulle
