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999 277 734

Active
Siren999 277 734Entrepreneur individuel Chazey-sur-AinCréée le 08 janvier 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 277 734

Dénomination
999 277 734
SIREN
999 277 734
SIRET (siège)
999 277 734 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05999277734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 277 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Chazey-sur-Ain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 277 734

Agent commercial qui réalisera les transactions suivantes: 1. l'achat, la vente ou la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location - gérance de fonds de commerce. 2.la cession d'un cheptel, mort ou vif. 3. la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières, donnant vocation à attribution de locaux en jouissance ou en propriété. 4. l'achat, la vente de parts sociales ou négociables, lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fond de commerce.

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Dirigeants et représentants de 999 277 734

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 277 734

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chazey-sur-AinSiègeActif

    999 277 734 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 999 277 734

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 277 734. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 277 734 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 277 734

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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