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999 278 674

Active
Siren999 278 674Entrepreneur individuel Saint-PaulCréée le 24 février 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 999 278 674

Dénomination
999 278 674
SIREN
999 278 674
SIRET (siège)
999 278 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12999278674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 278 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
24 février 2026
Siège social
Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 278 674

Chauffeur VTC.

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Dirigeants et représentants de 999 278 674

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 278 674

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PaulSiègeActif

    999 278 674 00018 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 999 278 674

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 278 674

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 278 674. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 278 674 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 278 674

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2026