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999 291 503

Active
Siren999 291 503Entrepreneur individuel VannesCréée le 04 janvier 2026

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 291 503

Dénomination
999 291 503
SIREN
999 291 503
SIRET (siège)
999 291 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87999291503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 291 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 janvier 2026
Siège social
Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 291 503

urbanisme et architecture

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Dirigeants et représentants de 999 291 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 291 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VannesSiègeActif

    999 291 503 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7111Z

Conformité de 999 291 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 291 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 291 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 291 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2026

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