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999 293 608

Active
Siren999 293 608Entrepreneur individuel FouesnantCréée le 04 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 293 608

Dénomination
999 293 608
SIREN
999 293 608
SIRET (siège)
999 293 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00999293608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 293 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2026
Siège social
Fouesnant
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 293 608

Location meuble non professionnel

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Dirigeants et représentants de 999 293 608

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 293 608

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FouesnantSiègeActif

    999 293 608 00017 · ouvert le 28 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 999 293 608

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 293 608

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 293 608. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 293 608 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 293 608

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2026

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